Mentions légales
En vigueur au 27/06/2023
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Agence Cadoppi au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes dont le siège social est situé au 28 Boulevard Benoni Goullin, Nantes.
Pour le compte de l’entreprise :
Happy Cash – SAS au capital de 1 374 239,88 € inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 443 373 311
Numéro de SIRET : 443 373 311 00036
Numéro de TVA : FR73443373311
Numéro de formateur : 52850143885
Code NAF : 6420Z
Président de Happy Cash SAS : Mr Pascal Lebert
Responsable de la publication : Mr Pascal Lebert
Adresse e-mail : contact@happycash.eu
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
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